VOUS VOULEZ SAVOIR COMMENT ENREGISTRER UNE MARQUE POUR VOTRE ENTREPRISE OU À TITRE PERSONNEL AU CAMBODGE ?
Qu’est-ce qu’une marque au Cambodge ?
Une marque est un signe distinctif qui identifie certains produits ou services comme étant produits ou fournis par une personne ou une entreprise spécifique au Cambodge.
Le droit exclusif sur une marque, tel que conféré par cette loi, s’acquiert par l’enregistrement conformément aux dispositions de celle-ci.
Avantages de l’enregistrement d’une marque au Cambodge
Si vous n’enregistrez pas votre marque, quelqu’un d’autre peut le faire. Cela met immédiatement en danger votre entreprise et tout développement de produit ou service que vous entreprenez. L’obtention d’une marque déposée protège votre marque et vous fournit les outils nécessaires pour empêcher quelqu’un d’utiliser des signes similaires et de profiter de votre entreprise au Cambodge. Si vous ne protégez pas votre marque en l’enregistrant, vous pourriez vous retrouver légalement empêché de développer votre entreprise. Avec votre marque enregistrée, vous êtes en droit d’agir contre les parties qui ont tenté d’enregistrer des marques conflictuelles ou qui opèrent avec des marques conflictuelles et nuisent à votre entreprise au Cambodge.
À mesure que votre produit ou service connaît le succès, la marque elle-même commence à développer une valeur intrinsèque. Les investisseurs évalueront si vous avez pris les mesures de protection juridique appropriées pour sécuriser votre marque.
Il existe essentiellement trois raisons pour lesquelles il est important d’enregistrer une marque.
1. Éviter les changements indésirables
Changer le nom d’une entreprise peut être une tâche difficile et coûteuse. Après avoir réussi à créer une bonne réputation pour votre entreprise, il peut falloir des investissements marketing importants pour reconstruire une marque renommée. Lorsqu’un logo, un symbole ou un nom n’est pas enregistré, il y a toujours le risque qu’une autre entreprise puisse l’enregistrer et causer des difficultés importantes, peut-être en tentant d’empêcher votre entreprise de fonctionner ou de se développer sous son identité actuelle.
2. Créer de la valeur
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, les investisseurs potentiels seront toujours intéressés de savoir si une entreprise a déposé sa marque, ses produits ou services clés. L’enregistrement de la marque augmente non seulement la sécurité, mais facilite également la clarté lors d’une fusion ou d’un franchisage de l’entreprise, impactant positivement sa valeur perçue.
3. Protection
Il est important de s’assurer que votre entreprise est correctement protégée contre la concurrence. Les parties non autorisées qui utilisent votre marque sans autorisation peuvent nuire à votre marque, votre réputation et votre entreprise, mais elles sont souvent dans une position juridiquement faible et peuvent être empêchées de causer des dommages relativement facilement. En enregistrant votre marque, vous construisez effectivement une barrière à l’entrée autour de votre marque, rendant plus difficile pour d’autres entreprises de vous imiter.
INFORMATIONS ET DOCUMENTS REQUIS
Nom complet, adresse et nationalité du demandeur.
Description de la marque : signification, couleurs revendiquées, traduction ou translittération des caractères en anglais si la marque contient des caractères étrangers.
Liste des produits/services à couvrir par la marque et si possible, la ou les classes des produits/services respectifs selon la Classification Internationale.
Pays, numéro de demande et date de dépôt de la demande étrangère originale dont la priorité est revendiquée (si une priorité est revendiquée).
Procuration notariée du demandeur (selon le formulaire joint)
15 spécimens de la marque (la taille de chaque spécimen n’est pas inférieure à 15 mm x 15 mm et pas supérieure à 80 mm x 80 mm).
Copie certifiée conforme du document de priorité et sa traduction en anglais (le cas échéant).
DURÉE
Il faut généralement 4 à 6 mois à partir de la date de dépôt pour obtenir un certificat de marque.
Avec Bmix Consultant Co,Ltd, nous pouvons vous aider à effectuer le processus d’enregistrement de marque depuis le début.
